Conditions Générales de garde

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS AVANT TOUTE GARDE :
Les chiennes en chaleur ne sont pas admises. Si le propriétaire de la chienne omet de le signaler (ou si cela arrive durant le séjour), la pension n’est pas responsable.
La chienne se verra isolée si cela trouble le comportement de mâles, le temps que votre contact d'urgence vienne récupérer l'animal.
L’alimentation habituelle en suffisance pour la durée du séjour et le carnet de vaccination doivent être fournis par le propriétaire. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension se réserve le droit d’en apporter aux frais du propriétaire. Un chien ou un chat mis en meute doit être parfaitement sociabilisé aux autres chien afin d’être en liberté totale avec eux.
Le propriétaire, souhaitant que son chien soit mis en meute, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures pendant les jeux entre chiens…).
La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toute responsabilité en cas d’incident (sauf faute avérée imputable à la pension). En cas de maladie, les consultations et frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire.
Conditions Générales de Garde – Anim’Auberge 41
Dispositions générales
En confiant son animal à Anim’Auberge 41, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de garde.
La pension s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la santé des animaux confiés, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
Article 1 – Identification et vaccinations
- Ne sont admis que les chiens identifiés (puce électronique ou tatouage) et à jour de leurs vaccinations (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an).
- Le carnet de santé et la carte d’identification doivent être remis à l’arrivée.
- Les chiens non stérilisés ne sont pas admis au-delà d’un an.
- Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Si le propriétaire omet de le signaler ou si la chienne entre en chaleur durant le séjour, elle sera récupérée par le contact d’urgence.
Article 2 – Santé et hygiène
- Les pensionnaires doivent avoir reçu un traitement antiparasitaire interne (vermifuge) et externe (anti-puces et tiques) avant leur arrivée.
- Si un état parasitaire ou une maladie contagieuse est constaté, la pension pourra faire pratiquer les soins nécessaires aux frais du propriétaire, ou renvoyer l’animal.
- Anim’Auberge 41 se réserve le droit de refuser un animal malade, contagieux ou présentant un comportement dangereux (grognements, tentative de fugue, comportement agressif...).
Article 3 – Sécurité et responsabilité
- Les chiens mis en meute doivent être parfaitement sociabilisés.
- Le propriétaire accepte les risques inhérents aux jeux entre chiens (griffures, morsures, blessures).
- En cas de bagarre, les frais vétérinaires seront supportés par le ou les propriétaires des chiens jugés responsables, sur avis d’Anim’Auberge41 et selon la responsabilité établie par les assurances/experts.
- La pension met en place des installations sécurisées. Toutefois, en cas de fugue malgré ces précautions, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée sauf négligence grave avérée.
- La responsabilité de la pension ne peut être recherchée en cas d’accident, maladie ou décès de l’animal, sauf faute grave avérée imputable à la pension.
Article 4 – Affaires personnelles
- Les affaires personnelles (jouets, couvertures, objets divers) peuvent être apportées, sous la responsabilité exclusive du propriétaire.
- La pension décline toute responsabilité en cas de perte, destruction ou dégradation.
Article 5 – Maladie, accident et soins vétérinaires
- Le propriétaire s’engage à informer la pension de tout problème de santé, traitement médical ou comportement particulier de son animal.
- En cas de maladie, d’accident ou de blessure, la pension pourra faire appel à son vétérinaire référent ou au vétérinaire du propriétaire (si précisé).
- Les frais vétérinaires et de transport sont intégralement à la charge du propriétaire, sauf faute grave avérée imputable à la pension.
- Le propriétaire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son animal, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à d’autres animaux.
Article 6 – Décès de l’animal
- En cas de décès de l’animal durant son séjour, une autopsie pourra être pratiquée si les circonstances l’exigent, aux frais du propriétaire.
- Pour les chiens âgés de plus de 12 ans, l’autopsie ne sera réalisée qu’à la demande expresse du propriétaire, à ses frais.
- Le propriétaire reconnaît que les animaux âgés ou fragiles peuvent être plus sensibles au stress et aux changements, pouvant entraîner une aggravation de leur état ou leur décès.
Article 7 – Abandon
- Le propriétaire s’engage à récupérer son animal à la date convenue.
- En cas de retard non signalé, des frais supplémentaires seront facturés.
- Passé un délai de 10 jours après la date prévue, et sans nouvelles du propriétaire, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animale ou à un refuge.
- Tous les frais engagés resteront à la charge du propriétaire.
Article 8 – Facturation et réservations
- Le tarif journalier comprend l’hébergement et les soins courants. Les jours d’arrivée et de départ sont facturés.
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation.
- Pour toute réservation supérieure à 7 jours, un acompte (arrhes) de 50 % est demandé.
- Les arrhes ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- L’annulation moins de 14 jours avant le début du séjour entraîne la facturation intégrale du séjour réservé (sauf cas de force majeure).
- Le solde du séjour est réglé à l’entrée de l’animal.
- Tout séjour commencé est dû en totalité, même en cas de départ anticipé de l’animal.
Article 9 – Conditions particulières
- La pension se réserve le droit d’isoler un animal pour sa sécurité ou celle des autres pensionnaires.
- En cas de comportements destructeurs, la pension pourra placer l’animal en parc sécurisé ou en box fermé.
- Pour les séjours de plus de 3 jours, une journée d’essai (30 €) peut être demandée afin de vérifier l’adaptation de l’animal, si vous refusez la journée d’essai vous prenez la responsabilité que lors du séjour vous puissiez être rappelé car cela ne se passe pas bien.
Acceptation
La signature du contrat de garde vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'animal est accepté SEULEMENT après réception
du questionnaire animalier dûment complété en pièce jointe au contrat.
Les départs/arrivées UNIQUEMENT SUR RDV.
A l’arrivée ou au départ du séjour, si le propriétaire de l'animal est en retard par rapport à l'horaire convenu, il s'engage à prévenir Anim’Auberge 41 le plus rapidement possible afin de convenir d'un autre RDV.
En acceptant les CGU avec le formulaire ci-dessous Anim'Auberge 41 considère que tous les contrats qui s'en suivent sont considérés signés pour faciliter les démarches administratives.
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ↓ merci d'y notifier :
"J'ai lu et accepte les CGU sans réserve" avec votre nom/prénom et prénom de l'animal
Dernière mise à jour : 01/04/2023
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